J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410284D


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, Mme Brigitte Fay, épouse Garrigues, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, à compter du 1er avril 2004, pour une durée de cinq ans.